Arrêté du 27 décembre 2013

Article 8

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Article 8

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage) ou de liquides inflammables sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Identification des zones à risque dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent identifier les zones à risque d'incendie ou d'explosion dans leurs installations.

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui en raison de la présence de gaz (notamment en vue de chauffage) ou de liquides inflammables sont susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance