Arrêté du 27 décembre 2013

Article 14

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Article 14

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
Un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion telles que mentionnées à l'article 8 (Identification des zones à risque dans les installations), les fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 9 (Documents de sécurité pour prévenir les accidents), les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de secours et de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, dans un registre des risques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entretien des installations électriques et techniques

Résumé. Les installations électriques et techniques doivent être entretenues et vérifiées régulièrement pour éviter les accidents.

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, les éléments justifiant que ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les cinq ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.
Un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion telles que mentionnées à l'article 8 (Identification des zones à risque dans les installations), les fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 9 (Documents de sécurité pour prévenir les accidents), les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de secours et de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées, dans un registre des risques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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