Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

I. - Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale est fixé à 56 286 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il est majoré de 5 628 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du même code est fixé à 78 770 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il est majoré de 5 628 euros par enfant à charge.

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Fixation des plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2018

Résumé. L'article fixe les plafonds de ressources pour le calcul des allocations familiales en 2018, avec des majorations possibles selon le nombre d'enfants à charge.

I. - Le plafond prévu au 1° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du code de la sécurité sociale est fixé à 56 286 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il est majoré de 5 628 euros par enfant à charge.
II. - Le plafond prévu au 2° du I des articles D. 521-1 (Calcul des allocations familiales selon les ressources) et D. 521-2 (Calcul du montant de l'allocation forfaitaire) du même code est fixé à 78 770 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il est majoré de 5 628 euros par enfant à charge.

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