Arrêté du 27 décembre 2019

Chapitre IV : L'officier général « commandant de la cyberdéfense »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles et responsabilités du commandant de la cyberdéfense

Résumé. Un officier général est chargé de protéger les systèmes informatiques de l'armée, de planifier des opérations de cybersécurité et de coordonner les efforts dans ce domaine.

I. - L'officier général « commandant de la cyberdéfense » :
a) est responsable :

- de la protection des systèmes d'information placés sous la responsabilité du chef d'état-major des armées en sa qualité d'autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information, dans les conditions définies par l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
- de la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense à l'exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dans les conditions prévues à l'article D. 3121-14-1 du code de la défense (Protection des systèmes informatiques militaires) ;
- de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations ».

b) contribue à l'élaboration de la politique des ressources humaines de cyberdéfense ;
c) coordonne :

  • la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération ;
  • la définition des besoins techniques spécifiques de cyberdéfense.

d) assure la cohérence du modèle de cyberdéfense du ministère et sa coordination générale ;
e) développe et anime la réserve de la cyberdéfense.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « commandant de la cyberdéfense » :
1° Commande le commandement de la cyberdéfense ;

1° bis S'appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ;
2° S'appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 décembre 2021

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Précisions sur le fonctionnement de l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté précise comment fonctionne l'état-major des armées, notamment pour la cyberdéfense.

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.

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Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle, en ajoutant le centre d'analyse en lutte informatique défensive et en supprimant certains autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation d'articles sur l'organisation de l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2015 concernant l'organisation de l'état-major des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 mars 2015Art. 1 : Organisation du chef d'état-major des armées
→ Version 3
ARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉESARRÊTÉ du 20 mars 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Sct. Chapitre II : Compétences de l'officier général adjoint au major général des armées et de la division « études, synthèse et management général », Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II bis : Compétences de la division “ contrôle et audit des armées ”, Art. 4-1, Sct. Chapitre III : Compétences des centre, divisions et bureau relevant du sous-chef d'état-major « opérations », Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major « plans », Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Compétences des officiers généraux et des bureaux relevant du sous-chef d'état-major « performance », Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Compétences des divisions et du bureau relevant de l'officier général « relations internationales militaires », Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VII : Compétences de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” et de l'état-major de la cyberdéfense, Art. 19-1, Art. 19-2, Sct. Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la cyberdéfense

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour organiser la cyberdéfense des armées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté sur le commandant de la cyberdéfense

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur le commandant de la cyberdéfense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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