Arrêté du 27 décembre 2021

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission pour des formations d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission pour certaines formations d'ingénieurs en agroalimentaire, horticulture et paysage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance