I. - Les opérateurs qui n'étaient pas soumis aux articles R. 1333-8 (Seuils d'autorisation pour les matières nucléaires)Art. R.1333-8Seuils d'autorisation pour les matières nucléairesUn article explique quelles quantités de matières nucléaires nécessitent une autorisation pour être manipulées ou transportées. et R. 1333-9 (Déclaration des matières nucléaires)Art. R.1333-9Déclaration des matières nucléairesLes matières nucléaires doivent être déclarées au ministre compétent si elles dépassent certains seuils, sauf opposition de sa part. du code de la défense dans leurs versions antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui sont soumis à déclaration comptable de périodicité annuelle à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, mettent en œuvre les dispositions prévues au présent arrêté à partir du 1er janvier 2024.
Ils adressent une demande d'autorisation au plus tard le 1er janvier 2024.
Ils adressent la première déclaration annuelle, en application de l'article 25 (Déclaration annuelle des activités nucléaires)Art. 25Déclaration annuelle des activités nucléairesChaque année, les opérateurs nucléaires doivent envoyer un rapport détaillé avant le 31 janvier, avec toutes les informations nécessaires sur leurs activités et le stockage des matières nucléaires., au plus tard pour le 31 janvier 2025.
II. - Les opérateurs qui étaient soumis à l'article R. 1333-9 du code de la défense (Déclaration des matières nucléaires)Art. R.1333-9Déclaration des matières nucléairesLes matières nucléaires doivent être déclarées au ministre compétent si elles dépassent certains seuils, sauf opposition de sa part., dans sa version antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui sont soumis à déclaration comptable de périodicité annuelle à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, mettent en œuvre les dispositions prévues au présent arrêté à partir à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ils adressent une demande d'autorisation au plus tard le 1er janvier 2024.
III. - Les opérateurs qui étaient soumis à l'article R. 1333-9 du code de la défense (Déclaration des matières nucléaires)Art. R.1333-9Déclaration des matières nucléairesLes matières nucléaires doivent être déclarées au ministre compétent si elles dépassent certains seuils, sauf opposition de sa part., dans sa version antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, et qui sont soumis à déclaration comptable de périodicité journalière à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, mettent en œuvre les dispositions prévues au présent arrêté à partir du 1er janvier 2024.
Ils adressent une déclaration annuelle au titre de l'année 2022, au plus tard 31 janvier 2023, dans les conditions prévues à l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé.
Ils adressent une demande d'autorisation ainsi qu'une déclaration annuelle, en application de l'article 25 (Déclaration annuelle des activités nucléaires)Art. 25Déclaration annuelle des activités nucléairesChaque année, les opérateurs nucléaires doivent envoyer un rapport détaillé avant le 31 janvier, avec toutes les informations nécessaires sur leurs activités et le stockage des matières nucléaires., au titre de l'année 2023, au plus tard le 31 janvier 2024.
IV. - Pour les opérateurs soumis à l'article R. 1333-8 avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les aménagements et dispositions particulières en vigueur restent valables jusqu'à la mise à jour des prescriptions correspondantes de l'arrêté d'autorisation.