Arrêté du 27 décembre 2023

Article 16

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Article 16

Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables du ministère de la culture doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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