Arrêté du 27 décembre 2023

Chapitre III : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des procédures disciplinaires dans les écoles d'architecture

Résumé. Cet arrêté modifie les règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs des écoles d'architecture et précise quand ces nouvelles règles s'appliquent.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 novembre 2018 concernant les procédures disciplinaires des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2018Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUEArrêté du 2 novembre 2018Art. 1 : Procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheursArrêté du 2 novembre 2018Art. 2 : Création de sections disciplinaires dans les écoles d'architecture
- Arrêté du 2 novembre 2018
Sct. Chapitre Ier : SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : SECTION DISCIPLINAIRE DE RECOURS DU CONSEIL NATIONAL DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 17, Art. 18, Art. 19

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer aux démarches débutées le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables du ministère de la culture doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : Dispositions finales
Article 14
Article 15
Article 16