Abrogé8 février 2023
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2022 - art. 38
Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions consultatives paritaires centrales
Résumé. Les commissions consultatives paritaires centrales sont composées de représentants de l'administration et du personnel, avec des titulaires et des suppléants.
Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :
- cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
- cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.