Arrêté du 27 février 2007

Article 4

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Article 4

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023

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Composition des commissions consultatives paritaires centrales

Résumé. Les commissions consultatives paritaires centrales sont composées de représentants de l'administration et du personnel, avec des titulaires et des suppléants.

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023

Source : Légifrance