Arrêté du 27 février 2007

Article 5

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Article 5

Les membres des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.
Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par décision du directeur de l'agence. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder un an.

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Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023

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Nomination et mandat des membres des CCPC

Résumé. Les membres des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement ou d'ajustement exceptionnel.

Les membres des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés par décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.
Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par décision du directeur de l'agence. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder un an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au samedi 21 avril 2018

Source : Légifrance