Arrêté du 27 février 2007

Article 8

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Article 8

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.

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Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des commissions consultatives paritaires centrales

Résumé. Le directeur de l'agence préside les commissions consultatives paritaires centrales, sauf empêchement.

Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023

Source : Légifrance