Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives de l'AEFE
Résumé. Un arrêté de 2004 sur les commissions consultatives à l'AEFE est annulé, mais elles continuent à fonctionner jusqu'au 1er septembre 2007.
L'arrêté du 3 mars 2004 portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé. A titre transitoire et jusqu'au 1er septembre 2007, date d'installation des commissions consultatives paritaires créées par le présent arrêté, les commissions instituées par l'arrêté du 3 mars 2004 précité continuent à exercer leurs attributions.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions consultatives de l'AEFE
Résumé. Un arrêté modifie les commissions consultatives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.