Arrêté du 27 février 2007

Article 47

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Article 47

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2023

Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 8 février 2023

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Modification des commissions consultatives de l'AEFE

Résumé. Un arrêté modifie les commissions consultatives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les chefs de mission diplomatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au mardi 7 février 2023

Source : Légifrance