Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juin 2010 susvisé (Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes à Poissy) restent inchangées.

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Abrogé22 avril 2017

Créé le 16 mars 2012 · Abrogé le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 est mis à jour, mais la plupart de ses règles restent les mêmes.

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juin 2010 susvisé (Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes à Poissy) restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance