Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 27 février 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2012Art. 2 : Modification mineure d'un arrêté de 2010Arrêté du 27 février 2012Art. 3 : Application d'un arrêté par le directeur de la PJJ
- Arrêté du 27 février 2012Art. 2, Art. 3