Arrêté du 27 février 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. - L'association qui demande un agrément pour les opérations de recherche et de sauvetage par des moyens cynotechniques en matière d'avalanches doit disposer d'au moins une équipe cynophile titulaire du brevet national de maître-chien d'avalanches prévu par le décret n° 77-12 du 4 janvier 1977, à jour de contrôle permanent.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Cynotechnie en matière d'avalanches ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément des opérations cynotechniques en avalanches

Résumé. Pour obtenir un agrément pour les opérations de recherche et de sauvetage avec des chiens en cas d'avalanche, une association doit avoir au moins une équipe cynophile certifiée.

I. - L'association qui demande un agrément pour les opérations de recherche et de sauvetage par des moyens cynotechniques en matière d'avalanches doit disposer d'au moins une équipe cynophile titulaire du brevet national de maître-chien d'avalanches prévu par le décret n° 77-12 du 4 janvier 1977, à jour de contrôle permanent.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Cynotechnie en matière d'avalanches ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance