Arrêté du 27 février 2017

Article 6

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Article 6

I. - L'association qui demande un agrément au titre des actions contre les pollutions aquatiques dans le cadre du plan ORSEC doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir un objet en rapport avec la lutte contre les pollutions aquatiques ;
2° Avoir exercé, pendant au moins trois ans, une activité en relation avec celle-ci.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC ».

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Conditions pour l'agrément contre les pollutions aquatiques

Résumé. Pour obtenir un agrément contre les pollutions aquatiques, une association doit avoir un objectif lié à ce domaine et avoir travaillé dans ce secteur pendant au moins trois ans.

I. - L'association qui demande un agrément au titre des actions contre les pollutions aquatiques dans le cadre du plan ORSEC doit satisfaire aux conditions suivantes :
1° Avoir un objet en rapport avec la lutte contre les pollutions aquatiques ;
2° Avoir exercé, pendant au moins trois ans, une activité en relation avec celle-ci.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance