Arrêté du 27 février 2017

Article 11

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Article 11

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est mis en œuvre par le préfet, le directeur de la sécurité civile et celui des outre-mer.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance