Arrêté du 27 février 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté du 27 février 2017 dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 s'applique en Polynésie française avec des ajustements et est mis en œuvre par des autorités locales.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 s'applique en Polynésie française avec quelques adaptations, notamment pour les opérations de secours et les réseaux de communication.

A l'exception de son article 4 (Conditions pour l'agrément des opérations cynotechniques en avalanches), le présent arrêté et son annexe sont applicables en Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes :
1° A l'article 3 (Agrément pour opérations de secours en milieu souterrain), après les mots : « dans les conditions prévues à l'article R. 131-25 du code du sport (Délégation aux fédérations sportives) » sont ajoutés les mots : « ou par une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement. » ;
2° A l'article 8 (Conditions pour l'agrément des réseaux de communication d'urgence), le 3° est ainsi rédigé :
« 3° Si la demande porte sur un réseau interopérable de communications elle ne peut, hormis celle présentée par une station d'amateurs mentionnée à l'article 25. 9A du règlement international de radiocommunications, avoir pour objet de relier entre eux au moins deux des services relevant de l'organisation définie dans l'arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française permettant d'assurer l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques et des systèmes d'information des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. »

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 27 février 2017

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 est mis en œuvre par le préfet, le directeur de la sécurité civile et celui des outre-mer.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales
Article 10
Article 11