Arrêté du 27 février 2017

Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce chapitre précise comment un arrêté s'applique en Polynésie française et comment il doit être mis en œuvre.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Création d'un article pour l'application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un nouvel article est créé pour rendre un arrêté applicable en Polynésie française.

I. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. 3-1

II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 février 2017 confie à des responsables spécifiques la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre III : Dispositions relatives a l'outre-mer et finales
Article 5
Article 6