Arrêté du 27 février 2017

Article 5

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Article 5

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. 3-1

II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".

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Création d'un article pour l'application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un nouvel article est créé pour rendre un arrêté applicable en Polynésie française.

I. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2006Art. 3-1
- Arrêté du 7 novembre 2006
Art. 3-1

II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".

Relations

cite

cite  Code du sportart. A322-8

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