En vigueur depuis le 1 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article pour l'application d'un arrêté en Polynésie française
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006Art. 3-1
II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades) " sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".