Arrêté du 27 février 2017

Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement D

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément D

Résumé. Les associations doivent avoir assez de personnel et de matériel pour obtenir un agrément pour organiser des secours et des activités aquatiques.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Conditions pour l'agrément d'un point d'alerte et de premiers secours

Résumé. Pour obtenir un agrément pour un point d'alerte et de premiers secours, une association doit prouver qu'elle a assez de personnel et de matériel.

I. - L'association qui demande un agrément pour tenir un point d'alerte et de premiers secours (PAPS) doit justifier au moins des moyens en personnel et en matériel exigés par l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « D. - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) ».

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Conditions pour l'agrément D des dispositifs prévisionnels de secours

Résumé. Les associations doivent avoir assez de personnel et de matériel pour obtenir l'agrément 'D' pour organiser des secours de petite à grande taille.

I. - L'association qui demande un agrément pour tenir un dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure tel que défini à l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, doit justifier au moins des moyens en personnel et en matériel exigés par ce référentiel pour tenir un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « D. - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) ».

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Conditions pour l'agrément de sécurité des activités aquatiques

Résumé. Les associations doivent avoir des diplômes de sauvetage pour organiser des activités aquatiques et éviter les noyades.

I.- L'association qui demande un agrément mentionné à l'article 2 (Conditions pour l'agrément d'un point d'alerte et de premiers secours) ou à l'article 3 (Conditions pour l'agrément d'un dispositif prévisionnel de secours) doit justifier en plus, lorsqu'il est destiné à couvrir un rassemblement dont l'activité ou les caractéristiques de l'environnement rendent prévisible le risque de noyade, de l'un des diplômes prévus par l'article A.322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades).
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé :
1° Lorsqu'il concerne un PAPS, « D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques »,
2° Lorsqu'il concerne un DPS, « D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques ».

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Chapitre II : Conditions spécifiques à l'agrement D
Article 2
Article 3
Article 4