Arrêté du 27 février 2017

Article 4

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Article 4

I.- L'association qui demande un agrément mentionné à l'article 2 (Conditions pour l'agrément d'un point d'alerte et de premiers secours) ou à l'article 3 (Conditions pour l'agrément d'un dispositif prévisionnel de secours) doit justifier en plus, lorsqu'il est destiné à couvrir un rassemblement dont l'activité ou les caractéristiques de l'environnement rendent prévisible le risque de noyade, de l'un des diplômes prévus par l'article A.322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades).
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé :
1° Lorsqu'il concerne un PAPS, « D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques »,
2° Lorsqu'il concerne un DPS, « D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques ».

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Conditions pour l'agrément de sécurité des activités aquatiques

Résumé. Les associations doivent avoir des diplômes de sauvetage pour organiser des activités aquatiques et éviter les noyades.

I.- L'association qui demande un agrément mentionné à l'article 2 (Conditions pour l'agrément d'un point d'alerte et de premiers secours) ou à l'article 3 (Conditions pour l'agrément d'un dispositif prévisionnel de secours) doit justifier en plus, lorsqu'il est destiné à couvrir un rassemblement dont l'activité ou les caractéristiques de l'environnement rendent prévisible le risque de noyade, de l'un des diplômes prévus par l'article A.322-8 du code du sport (Diplômes requis pour la surveillance des baignades).
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé :
1° Lorsqu'il concerne un PAPS, « D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques »,
2° Lorsqu'il concerne un DPS, « D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques ».

Relations

cite

cite  Code du sportart. A322-8

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

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