Arrêté du 27 février 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie est abrogé.

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Suppression d'un règlement sur les semences pour prairies

Résumé. Un ancien règlement sur le contrôle des mélanges de semences pour prairies est supprimé.

L'arrêté du 17 mars 2004 homologuant le règlement technique du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour prairie est abrogé.

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