Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un règlement sur les semences
Résumé. Un nouveau règlement sur le contrôle des semences entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Ce règlement entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018.