Arrêté du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d'euros Part du plafond global
Agence de l'eau Adour-Garonne 289,73 13,44 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 138,51 6,42 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 358,27 16,61 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 158,03 7,33 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 529,98 24,57 %
Agence de l'eau Seine-Normandie 682,10 31,63 %

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Répartition des plafonds de taxes pour les agences de l'eau en 2020

Résumé. En 2020, les agences de l'eau en France ont des plafonds différents pour les taxes et redevances qu'elles peuvent percevoir.

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :

Personne affectataire Plafond en millions d'euros Part du plafond global
Agence de l'eau Adour-Garonne 289,73 13,44 %
Agence de l'eau Artois-Picardie 138,51 6,42 %
Agence de l'eau Loire-Bretagne 358,27 16,61 %
Agence de l'eau Rhin-Meuse 158,03 7,33 %
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 529,98 24,57 %
Agence de l'eau Seine-Normandie 682,10 31,63 %

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