Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué au centre d'études et de recherches sur les qualifications un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).
Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique).