Section précédente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2011

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué au centre d'études et de recherches sur les qualifications un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics).
Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend également le secrétaire général.
Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition par genre du comité technique d'un centre

Résumé. Le comité technique d'un centre d'études compte 101 agents, dont 64 femmes (63,37%) et 37 hommes (36,63%).

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique dans un centre d'études) sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1