Il est institué au centre d'études et de recherches sur les qualifications un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial.. Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé (Rôle des comités techniques dans la fonction publique)Art. 34Rôle des comités techniques dans la fonction publiqueLes comités techniques sont consultés sur divers sujets concernant la gestion des personnels et des services publics..
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend également le secrétaire général. Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.
Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel)Art. 13Mode d'élection des représentants du personnelLes représentants du personnel sont élus par scrutin de liste ou de sigle selon la taille des services..
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Composition par genre du comité technique d'un centre
Résumé. Le comité technique d'un centre d'études compte 101 agents, dont 64 femmes (63,37%) et 37 hommes (36,63%).
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique dans un centre d'études)Art. 1Création d'un comité technique dans un centre d'étudesUn comité technique d'établissement est créé dans un centre d'études pour aider à prendre des décisions sur l'organisation et les conditions de travail. sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.