Arrêté du 27 juillet 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 2 : Modification du mode d'élection des membres du comité technique

En résumé. Les membres du comité technique d'établissement sont désormais élus au scrutin de liste.

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance