Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et désignation d'un responsable pour AtmoSud

Résumé. Un arrêté change le nom d'une organisation qui surveille la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur et nomme un responsable.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2018 (Autorisation de surveillance de la qualité de l'air pour Air PACA) portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une association environnementale

Résumé. Un arrêté remplace le nom 'AIR PACA' par 'AtmoSud Provence-Alpes-Côte d'Azur' dans un texte officiel.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2018 susvisé, les mots : « AIR PACA » sont remplacés par les mots : « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d'Azur ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une organisation environnementale et désigne un responsable pour son application.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2