Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une organisation environnementale et désigne un responsable pour son application.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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