Arrêté du 27 juillet 2021

Titre IER : RÉGIE D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de paiement pour la gestion des dépenses

Résumé. Un système de paiement est mis en place à l'Institut français de Bulgarie pour gérer des dépenses, avec une avance de 10 000 euros allouée à un régisseur.

En vigueur depuis le 2 août 2021

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Création d'une régie d'avances à l'Institut français de Bulgarie

Résumé. Un système de paiement est créé à l'Institut français de Bulgarie pour gérer certaines dépenses.

Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le 2 août 2021 · Dernière version le 23 juillet 2026

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Montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Un montant de 10 000 euros est alloué pour avancer des fonds à un régisseur.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros.

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Titre IER : RÉGIE D'AVANCES
Article 1
Article 2