En vigueur depuis le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances à l'Institut français de Bulgarie
Résumé. Un système de paiement est créé à l'Institut français de Bulgarie pour gérer certaines dépenses.
Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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