JORF n°0177 du 1 août 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les régisseurs ont des règles strictes pour gérer l'argent, comme ne pas dépasser 30 000 € et ne pas utiliser de devises étrangères sans permission.
Un système de paiement est mis en place à l'Institut français de Bulgarie pour gérer des dépenses, avec une avance de 10 000 euros allouée à un régisseur.
L'ambassadrice de France en Bulgarie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Un régisseur ne peut pas avoir plus de 30 000 € en espèces ou sur son compte bancaire.
Un système de paiement est créé à l'Institut français de Bulgarie pour gérer certaines dépenses.
Un système de paiement est créé à l'Institut français de Bulgarie pour gérer des dépenses, avec une avance de 10 000 euros.
La version actuelle ajoute la possibilité d'ouvrir une carte bancaire (de retrait et de paiement) liée au compte bancaire ou postal local, et harmonise la ponctuation dans l'autorisation d'ouverture de compte en devise étrangère.
Le montant de l'avance consentie au régisseur a été réduit de 30 000 euros à 10 000 euros.