ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires ou issus d'autres administrations sont fixés selon des règles spécifiques.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance