Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueCe décret organise le fonctionnement et la gestion des écoles d'économie et de statistique, en définissant leurs structures administratives, financières et leurs missions. relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES)Art. 5Admission et formation dans les écoles du GENESLes écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique accueillent différents types d'élèves, dont des fonctionnaires, des étudiants et des doctorants, avec des conditions d'admission et de formation spécifiques. et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité)Art. 21Fixation des droits d'inscription et de scolaritéLes frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles sont fixés par des ministres, et des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires. ;
Vu la délibération du conseil d'administration du GENES du 12 mars 2014,
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants
Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires ou issus d'autres administrations sont fixés selon des règles spécifiques.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires et ceux d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique sont de 737 € par an, tandis que les stagiaires paient 123 €.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 737 € par année scolaire. Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 123 € par année scolaire.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Tarifs de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
Résumé. Les élèves non fonctionnaires payent 737 € par an pour suivre le cycle ingénieur à l'Ecole nationale de la statistique.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 737 € par année scolaire.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés
Résumé. Les frais de scolarité pour certains programmes spécialisés augmentent à partir de 2015-2016, avec des tarifs différents selon que les élèves sont salariés ou non.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées sont fixés à 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et à 2 725 € s'ils ne le sont pas. A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisée sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés et à 4 500 € s'ils ne le sont pas. Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 10 900 € s'ils sont salariés et à 5 450 € s'ils ne le sont pas. A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés et à 9 500 € s'ils ne le sont pas. Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Frais de scolarité pour les cours partiels
Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent du statut de l'étudiant : 180 € s'il est déjà inscrit ailleurs, ou 566 € + 16 € par heure sinon.
Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 180 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement. Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 566 € et droit supplémentaire de 16 € par heure d'enseignement.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Fixation des droits de scolarité au GENES
Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2014, avec des exceptions pour certaines dispositions.
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés)Art. 4Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisésLes frais de scolarité pour certains programmes spécialisés augmentent à partir de 2015-2016, avec des tarifs différents selon que les élèves sont salariés ou non. du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Arrêté fixant les droits de scolarité au GENES
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'application et les frais de scolarité pour les élèves du GENES à partir de septembre 2014.
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 27 juin 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,