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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé1 septembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu la délibération du conseil d'administration du GENES du 12 mars 2014,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires ou issus d'autres administrations sont fixés selon des règles spécifiques.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont fixés dans les conditions suivantes.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires et ceux d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique sont de 737 € par an, tandis que les stagiaires paient 123 €.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre la formation de grande école de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 737 € par année scolaire.
Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 123 € par année scolaire.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Tarifs de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les élèves non fonctionnaires payent 737 € par an pour suivre le cycle ingénieur à l'Ecole nationale de la statistique.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 737 € par année scolaire.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés

Résumé. Les frais de scolarité pour certains programmes spécialisés augmentent à partir de 2015-2016, avec des tarifs différents selon que les élèves sont salariés ou non.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées sont fixés à 5 450 € lorsqu'ils sont salariés et à 2 725 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisée sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 10 900 € s'ils sont salariés et à 5 450 € s'ils ne le sont pas.
A compter de l'année scolaire 2015-2016, les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent du statut de l'étudiant : 180 € s'il est déjà inscrit ailleurs, ou 566 € + 16 € par heure sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 180 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 566 € et droit supplémentaire de 16 € par heure d'enseignement.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions de frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Fixation des droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2014, avec des exceptions pour certaines dispositions.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés) du présent arrêté.

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Suppression des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour certains élèves et étudiants sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Arrêté fixant les droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'application et les frais de scolarité pour les élèves du GENES à partir de septembre 2014.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juin 2014
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