ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 6

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Article 6

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions de frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance