Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 8
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.