ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2014, avec des exceptions pour certaines dispositions.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 (Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance