ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les règles d'application et les frais de scolarité pour les élèves du GENES à partir de septembre 2014.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance