Arrêté du 27 juin 2018

Article 10

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Article 10

Cette commission comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Composition de la commission de sélection pour la formation en gendarmerie

Résumé. La commission de sélection des candidats pour la formation de gendarmerie comprend plusieurs membres, dont le commandant de la région et des représentants militaires.

Cette commission comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance