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Arrêté du 27 juin 2018

Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de candidats pour le stage du diplôme d'arme

Résumé. Le nombre de candidats pour le stage de formation pratique du diplôme d'arme est décidé chaque année par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

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Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Création de commissions pour sélectionner des candidats à une formation en gendarmerie

Résumé. Une commission est créée dans chaque région de gendarmerie pour aider à choisir les candidats qui pourront suivre une formation spéciale.

Une commission d'agrément des candidatures chargée du travail préparatoire de sélection des candidats est instituée dans chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et au sein de la garde républicaine.

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Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Composition de la commission de sélection pour la formation en gendarmerie

Résumé. La commission de sélection des candidats pour la formation de gendarmerie comprend plusieurs membres, dont le commandant de la région et des représentants militaires.

Cette commission comprend :

  • le commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ou son représentant, président ;
  • les commandants de groupement de gendarmerie mobile, de régiment de la garde républicaine ou des organismes de formation concernés ou leurs représentants ;
  • un membre de la commission « gendarmerie mobile » ;
  • à titre consultatif, un officier de l'état-major de région zonale, conseiller technique dans le domaine des ressources humaines et assurant le secrétariat de cette commission.

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Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Sélection des candidats pour un stage de formation en gendarmerie

Résumé. Les commissions régionales choisissent les candidats pour un stage de formation en se basant sur leurs notes, leur assiduité et leurs performances physiques.

Chaque commission régionale d'agrément propose, dans la limite du nombre de places qui lui a été attribué et compte tenu des besoins en encadrement exprimés par les unités, la liste des candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique en s'appuyant sur :

  • les avis hiérarchiques ;
  • la moyenne générale obtenue aux quatre tests de connaissances de l'année de formation théorique ;

- les résultats obtenus aux tests physiques de sélection prévus à l'article 6-1 ;

  • l'assiduité à l'enseignement à distance dans des conditions précisées par instruction ;
  • les fiches d'appréciation établies lors de chaque journée de formation en unité.

Une liste complémentaire est également proposée.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Sélection des candidats pour un stage de formation en gendarmerie

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale choisit les candidats pour un stage de formation pratique dans chaque région.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête pour chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité, la liste des candidats retenus pour suivre le stage national de formation pratique.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Perte des résultats théoriques en cas de non-sélection pour le stage pratique

Résumé. Les candidats non sélectionnés pour le stage pratique perdent les résultats de leur formation théorique, comme un redoublement.

Les candidats non retenus pour suivre le stage de formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique.
Cette mesure est considérée comme un redoublement.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT
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