Arrêté du 27 juin 2018

Article 13

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Article 13

Les candidats non retenus pour suivre le stage de formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique.
Cette mesure est considérée comme un redoublement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte des résultats théoriques en cas de non-sélection pour le stage pratique

Résumé. Les candidats non sélectionnés pour le stage pratique perdent les résultats de leur formation théorique, comme un redoublement.

Les candidats non retenus pour suivre le stage de formation pratique perdent le bénéfice des résultats obtenus au cours de la formation théorique.
Cette mesure est considérée comme un redoublement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance