Arrêté du 27 juin 2018

Article 8

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Article 8

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de candidats pour le stage du diplôme d'arme

Résumé. Le nombre de candidats pour le stage de formation pratique du diplôme d'arme est décidé chaque année par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 août 2021art. 3 : Modification des règles relatives au diplôme d'arme et aux stages de formation

En résumé. Le responsable de la fixation du nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme change, passant du sous-directeur au commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance