Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 24
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Fixation du nombre de candidats pour le stage du diplôme d'arme
Le nombre de candidats autorisés à suivre le stage national de formation pratique du diplôme d'arme est fixé annuellement, pour chaque région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité et la garde républicaine, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.