Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 24
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Création d'une commission pour le diplôme d'arme de la gendarmerie
Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Cette commission comprend :
- le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
- l'officier désigné directeur du stage ;
- les officiers responsables des matières ;
- un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.