Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour le diplôme d'arme de la gendarmerie
Résumé. Une commission nationale est créée pour choisir les lauréats du diplôme d'arme de la gendarmerie.
Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national. Cette commission comprend :
le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
l'officier désigné directeur du stage ;
les officiers responsables des matières ;
un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Sélection des lauréats du diplôme d'arme
Résumé. La commission choisit les meilleurs élèves pour le diplôme d'arme en regardant leurs compétences, leur capacité à diriger et leur engagement.
La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :
le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de stage ;
l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de chef de groupe, notamment dans les domaines du rétablissement de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
l'engagement du candidat démontré durant les phases d'enseignement.
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Attribution automatique du diplôme d'arme pour certains sous-officiers
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un brevet d'équipier reçoivent automatiquement un diplôme d'arme.
Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.