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Arrêté du 27 juin 2018

Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour le diplôme d'arme de la gendarmerie

Résumé. Une commission nationale est créée pour choisir les lauréats du diplôme d'arme de la gendarmerie.

Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Sélection des lauréats du diplôme d'arme

Résumé. La commission choisit les meilleurs élèves pour le diplôme d'arme en regardant leurs compétences, leur capacité à diriger et leur engagement.

La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :

  • le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de stage ;
  • l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de chef de groupe, notamment dans les domaines du rétablissement de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
  • l'engagement du candidat démontré durant les phases d'enseignement.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme d'arme

Résumé. Le diplôme d'arme est donné par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale après avis d'une commission.

Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Attribution du diplôme d'arme

Résumé. Le diplôme d'arme est attribué avec une mention parmi trois possibles, ou même des félicitations pour les meilleurs.

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Attribution automatique du diplôme d'arme pour certains sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un brevet d'équipier reçoivent automatiquement un diplôme d'arme.

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
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Article 20
Article 21
Article 22
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