Arrêté du 27 juin 2018

Article 20

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Article 20

La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :

  • le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de stage ;
  • l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de chef de groupe, notamment dans les domaines du rétablissement de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
  • l'engagement du candidat démontré durant les phases d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Sélection des lauréats du diplôme d'arme

Résumé. La commission choisit les meilleurs élèves pour le diplôme d'arme en regardant leurs compétences, leur capacité à diriger et leur engagement.

La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :

  • le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de stage ;
  • l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de chef de groupe, notamment dans les domaines du rétablissement de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
  • l'engagement du candidat démontré durant les phases d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance