Arrêté du 27 juin 2018

Article 22

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Article 22

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du diplôme d'arme

Résumé. Le diplôme d'arme est attribué avec une mention parmi trois possibles, ou même des félicitations pour les meilleurs.

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance