Arrêté du 27 juin 2018

Article 24

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Article 24

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation, à l'exception des candidats qui, bien qu'ayant obtenu la moyenne aux tests de connaissances de l'année de formation théorique, et validé les tests physiques de sélection n'ont pas été retenus par la commission régionale d'agrément pour suivre le stage national de formation pratique et peuvent, le cas échéant et sur avis favorable du commandant de région, être autorisés à redoubler une troisième fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des redoublements pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires ne peuvent redoubler plus de deux fois, sauf exception pour ceux qui ont réussi les tests mais pas été retenus par la commission.

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation, à l'exception des candidats qui, bien qu'ayant obtenu la moyenne aux tests de connaissances de l'année de formation théorique, et validé les tests physiques de sélection n'ont pas été retenus par la commission régionale d'agrément pour suivre le stage national de formation pratique et peuvent, le cas échéant et sur avis favorable du commandant de région, être autorisés à redoubler une troisième fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 10 : Modification des règles de redoublement pour les stagiaires

En résumé. Les stagiaires peuvent désormais redoubler une troisième fois s'ils ont réussi les tests de connaissances et les tests physiques, mais n'ont pas été retenus par la commission régionale d'agrément.

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance