Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites des redoublements pour les stagiaires
Résumé. Les stagiaires ne peuvent redoubler plus de deux fois, sauf exception pour ceux qui ont réussi les tests mais pas été retenus par la commission.
Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation, à l'exception des candidats qui, bien qu'ayant obtenu la moyenne aux tests de connaissances de l'année de formation théorique, et validé les tests physiques de sélection n'ont pas été retenus par la commission régionale d'agrément pour suivre le stage national de formation pratique et peuvent, le cas échéant et sur avis favorable du commandant de région, être autorisés à redoubler une troisième fois.
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Redoublement en formation : reprise depuis le début
Résumé. En cas de redoublement, les stagiaires doivent généralement reprendre la formation depuis le début, sauf exceptions prévues par l'article 18.
Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes pour les stagiaires en redoublement)Art. 18Conservation des notes pour les stagiaires en redoublementLes stagiaires qui échouent ou sont absents trop longtemps gardent leurs notes de la première partie de leur formation., toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de redoublement pour les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent redoubler leur formation s'ils remplissent certaines conditions.
Le redoublement est effectué à la session du choix du candidat sous réserve de remplir les conditions de candidature énoncées à l'article 3 (Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie)Art. 3Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie peuvent se former pour obtenir un diplôme d'arme s'ils remplissent certaines conditions comme l'âge et l'absence de sanctions disciplinaires..
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Report de formation pour les militaires
Résumé. Un stagiaire militaire peut reporter sa formation dans certains cas, comme s'il est blessé ou en congé, sans que cela soit considéré comme un redoublement.
Un report de formation peut être accordé au stagiaire dans deux situations :
-en cas d'absence aux tests physiques de sélection :
1° Lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ; 2° Lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; 3° Lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques suite à une blessure en service ou à une affection survenue dans l'exercice de ses fonctions. Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, son dossier est étudié par la commission régionale d'agrément du cycle suivant.
-en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires)Art. L.4138-2Statut d'activité des militairesUn militaire en activité conserve son emploi et sa rémunération même pendant divers congés, sauf exceptions..
Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, il est automatiquement retenu pour suivre le stage de formation pratique du cycle suivant. Le report de formation n'est pas considéré comme un redoublement. Le candidat qui bénéficie de cette mesure conserve les résultats obtenus lors de la formation théorique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation théorique et pratique pour la gendarmerie
Résumé. L'article abroge les règles de formation théorique et pratique pour les stagiaires de la gendarmerie, supprimant ainsi les contrôles bimestriels, les commissions d'agrément et les tests physiques.
Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté sur la formation des gendarmes
Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes sur la formation des gendarmes.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.