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Arrêté du 27 juin 2018

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des redoublements pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires ne peuvent redoubler plus de deux fois, sauf exception pour ceux qui ont réussi les tests mais pas été retenus par la commission.

Tout stagiaire ne peut faire l'objet de plus de deux redoublements pour l'ensemble de la formation, à l'exception des candidats qui, bien qu'ayant obtenu la moyenne aux tests de connaissances de l'année de formation théorique, et validé les tests physiques de sélection n'ont pas été retenus par la commission régionale d'agrément pour suivre le stage national de formation pratique et peuvent, le cas échéant et sur avis favorable du commandant de région, être autorisés à redoubler une troisième fois.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Redoublement en formation : reprise depuis le début

Résumé. En cas de redoublement, les stagiaires doivent généralement reprendre la formation depuis le début, sauf exceptions prévues par l'article 18.

Sous réserve des dispositions de l'article 18 (Conservation des notes pour les stagiaires en redoublement), toute situation de redoublement implique, pour le stagiaire, de reprendre l'intégralité de la formation en début de cycle théorique, sans bénéfice des notes et appréciations obtenues précédemment.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions de redoublement pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent redoubler leur formation s'ils remplissent certaines conditions.

Le redoublement est effectué à la session du choix du candidat sous réserve de remplir les conditions de candidature énoncées à l'article 3 (Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie).

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Report de formation pour les militaires

Résumé. Un stagiaire militaire peut reporter sa formation dans certains cas, comme s'il est blessé ou en congé, sans que cela soit considéré comme un redoublement.

Un report de formation peut être accordé au stagiaire dans deux situations :

-en cas d'absence aux tests physiques de sélection :

1° Lorsqu'il est désigné avec son unité pour une opération extérieure (OPEX) ;
2° Lorsqu'il est retenu pour suivre la formation commune de premier niveau des équipiers des forces opérationnelles du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
3° Lorsqu'il est déclaré exempt médical pour les tests physiques suite à une blessure en service ou à une affection survenue dans l'exercice de ses fonctions.
Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, son dossier est étudié par la commission régionale d'agrément du cycle suivant.

-en cas d'absence au stage de formation pratique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires).

Dans cette situation, sous réserve de validation des tests physiques, il est automatiquement retenu pour suivre le stage de formation pratique du cycle suivant.
Le report de formation n'est pas considéré comme un redoublement.
Le candidat qui bénéficie de cette mesure conserve les résultats obtenus lors de la formation théorique.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modalités d'application d'un arrêté sur la formation

Résumé. Un texte explique comment appliquer les règles d'une formation, notamment en cas de report ou de redoublement.

Une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur précise les modalités d'application du présent arrêté.

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Suppression des règles de formation théorique et pratique pour la gendarmerie

Résumé. L'article abroge les règles de formation théorique et pratique pour les stagiaires de la gendarmerie, supprimant ainsi les contrôles bimestriels, les commissions d'agrément et les tests physiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2017Art. 1 : Modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 13 mars 2017Art. 2 : Formation obligatoire pour le diplôme d'armeArrêté du 13 mars 2017Art. 3 : Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie mobile
- Arrêté du 13 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 1er : La formation théorique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Les commissions régionales d'agrément, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre 3 : Le stage national de formation pratique, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 4 : La commission nationale du diplôme d'arme, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 5 : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvel arrêté sur la formation des gendarmes

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes sur la formation des gendarmes.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 27
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Article 30