Arrêté du 27 juin 2018

Article 26

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Article 26

Le redoublement est effectué à la session du choix du candidat sous réserve de remplir les conditions de candidature énoncées à l'article 3 (Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie).

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de redoublement pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent redoubler leur formation s'ils remplissent certaines conditions.

Le redoublement est effectué à la session du choix du candidat sous réserve de remplir les conditions de candidature énoncées à l'article 3 (Conditions pour la formation au diplôme d'arme dans la gendarmerie).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance