Arrêté du 27 mai 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 1987

Art. 11

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Modification des règles de représentation dans le Conseil National des Universités

Résumé. Les sous-sections de différentes sections du Conseil National des Universités sont maintenant représentées par un nombre égal de membres, et les décisions impliquant des disciplines médicales nécessitent l'accord des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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